Conditions générales d’utilisation du site opalivunite.sbs
Les présentes conditions décrivent les règles d’accès, d’utilisation et de responsabilité applicables à notre site. Merci de les lire attentivement avant toute navigation.
16 février 2026
Acceptation des conditions
En parcourant ce site ou en sollicitant nos prestations, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions et vous engagez à les respecter. L’utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions, en vigueur lors de l’accès.
Définitions
Pour une lecture facilitée, voici quelques notions importantes employées dans ce texte.
« Site » : ensemble des pages de domaine.com, accessibles à l’adresse mentionnée.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site et ses fonctionnalités.
« Prestations » : services d’accompagnement, conception ou réalisation cités.
« Données » : informations collectées dans le cadre de l’activité du site.
Utilisation des services
Seules les fins légitimes, personnelles et non professionnelles sont autorisées lors de l’utilisation du site et de ses outils de contact.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des engagements conformément au droit français.
L’utilisation d’une fausse identité ou d’informations erronées est interdite.
Engagements de l’utilisateur
Chaque visiteur agit dans le respect de la loi et engage sa responsabilité en cas de manquement.
Usages interdits
La liste suivante est non exhaustive et vise à garantir la sécurité et l’éthique.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sont protégés et appartiennent à opalivunite.sbs ou à ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse est interdite, sauf exceptions légales. L’utilisation personnelle et privée reste possible dans le respect des droits d’auteur.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis engage la responsabilité du déposant et ne doit porter préjudice à aucun tiers.
Droits sur les contenus envoyés
Vous autorisez le site à utiliser, publier ou adapter vos contenus dans le strict cadre du service.
Données personnelles et protection
Vos informations sont recueillies et traitées conformément à la politique de confidentialité. Toutes les précisions sur la gestion, les droits et la sécurité y figurent.
Consulter la politiqueMentions légales et avertissement
Des limites s’appliquent sur l’utilisation et la fiabilité des contenus du site.
Exclusion de garantie
Aucune garantie de résultat, d’absence d’erreur ou de disponibilité totale n’est fournie concernant le site ou ses services.
Limitation de responsabilité
Toute utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels dommages directs ou indirects.
Indemnisation
Vous êtes responsable des dommages causés en cas de non-respect des règles ou d’actes illicites sur le site.
Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
À défaut de résolution à l’amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
L’arbitrage n’exclut pas le recours à d’autres modes alternatifs de règlement.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne d’ODR existe pour régler en ligne certains différends.
Accès à la plateforme ODRAutonomie
Si une clause des conditions générales est déclarée nulle, les autres restent valables.
Contrat intégral
Les présentes dispositions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et opalivunite.sbs pour l’utilisation du site.
Loi applicable et tribunal compétent
Le droit français s’applique, tribunal de Paris en cas de litige.
Résiliation
La suppression d’un accès peut intervenir en cas de manquement grave ou de demande expresse de l’utilisateur.
Modifications
Toute évolution des conditions générales d’utilisation sera accessible sur cette page.
Nous contacter pour toute question
Vous pouvez nous joindre pour toute précision concernant ces conditions.
Adresse e-mail: content@opalivunite.sbs
Téléphone: +33 3 49 80 55 48
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 16 février 2026
Version: 2.2